Politique de confidentialité.

Données collectées

Via les formulaires du site (partenaire, créateur, franchise) : nom, prénom, coordonnées, restaurant, ville, SIRET et, selon le formulaire, les informations que tu choisis de nous transmettre. Dans l’espace partenaire : les informations de ton compte et les documents que tu déposes.

Finalité

Ces données servent uniquement à te recontacter, à étudier ta demande et, pour les partenaires, à gérer le partenariat (ventes, versements, factures, contrat).

Durée de conservation

3 ans à compter de ta dernière demande pour les prospects ; pendant toute la durée du partenariat puis selon les obligations légales pour les partenaires.

Pièces justificatives des partenaires

Pour ouvrir ton espace partenaire, nous te demandons un extrait Kbis, un RIB et la pièce d’identité du gérant. Ces pièces servent à vérifier ton identité et celle de ta société, à établir ton contrat, à effectuer les versements et à nous protéger contre la fraude. Elles sont déposées dans un espace privé et ne sont accessibles qu’aux personnes habilitées de l’équipe Foodsy.

Base légale : l’exécution du contrat (art. 6, 1, b du RGPD) pour la vérification d’identité et les versements, et l’intérêt légitime de Foodsy (art. 6, 1, f) pour la lutte contre la fraude et la défense de nos droits.

  • Pièce d’identité : supprimée automatiquement 6 mois après son dépôt.
  • Kbis : conservé pendant la durée du partenariat pour contrôler les informations de ta société. Nous pouvons te demander un document plus récent en cas de changement de nom, de siège ou de RIB au nom d’une autre société.
  • RIB : conservé pendant la durée du partenariat.
  • Contrat : conservé pendant toute la durée du partenariat, puis 5 ans après sa résiliation (délai de prescription, art. L110-4 du Code de commerce).

Tu peux demander l’accès à ces pièces ou leur suppression à tout moment, sauf lorsque nous devons les conserver pour respecter une obligation légale ou défendre nos droits.

Destinataires et sous-traitants

Formspree (envoi des formulaires), Resend (envoi des e-mails de service), Supabase (espace partenaire, et suivi de nos demandes : les informations saisies dans les formulaires « Devenir partenaire », « Créateurs » et « Franchise » y sont enregistrées pour te recontacter), OVH (hébergement), Google Analytics (mesure d’audience, IP anonymisée, uniquement avec ton accord). Les transferts hors UE sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne.

Tes droits

Conformément au RGPD, tu disposes d’un droit d’accès (art. 15), de rectification (art. 16) et de suppression (art. 17) de tes données. Pour les exercer : contact@foodsylabs.com.

Cookies

Google Analytics n’est chargé qu’après ton accord (art. 82 de la loi Informatique et Libertés), donné via la bannière affichée lors de ta première visite. Tu peux changer d’avis à tout moment via « Gérer les cookies » en bas de la page d’accueil.

Responsable du traitement

FOODSY, 60 rue François Ier, 75008 Paris.